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Livraison et Transport


Article 4 - Livraisons et transport

(1) Les délais donnés par notre société sont à titre indicatifs et sous réserve de disponibilités. Ils peuvent varier de quelques jours pour des raisons indépendantes de notre volonté. Nous nous efforçons d'envoyer la marchandise dans les délais les plus courts après réception du règlement de celle-ci.

(2) La livraison est effectuée au trottoir soit par remise directe des produits à l’acheteur, soit par simple avis de mise à disposition ou par délivrance par un transporteur dans les locaux de l’acheteur.

(3) Aucun retard dans les délais de livraisons ne peut donner lieu à indemnité ou annulation de la commande.

(4) Les marchandises, même convenues franco, voyagent aux risques et périls du client, à qui il appartient en cas d’avaries ou pertes, de faire toutes réserves et d’exercer tous recours auprès des transporteurs seuls responsables.

(5) Le Client doit avant de procéder à la signature du bon de transport, contrôler l’état apparent du ou des colis, contrôler l'état de la marchandise à l'intérieur du ou des colis, contrôler la bonne conformité de la marchandise. Le Client doit procéder à toutes les vérifications nécessaires permettant de juger de la conformité de la marchandise lors de la livraison et en présence du livreur.

En cas d’anomalies, le Client doit émettre les réserves nécessaires, circonstanciées, lisibles, les plus précises possible (casses, avaries, non–conformité : erreur de marchandise, couleur et/ ou dimensions différentes, manquants, etc.) au plus tard dans les trois jours suivant la date de réception des marchandises par lettre recommandée avec AR (Art. L133-3 du code du commerce). Il appartient au client de réclamer ses coordonnées au livreur au moment de la livraison. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée, et les marchandises seront considérées comme étant acceptées sans réserve.

(6) Les frais de retours sont à la charge du Client.

(7) Il appartient au client de veiller à communiquer lors de la commande des informations suffisamment précises relatives à son identité, son numéro de téléphone, l’adresse de livraison exacte pour éviter toute erreur de livraison ou perte du colis. Toute erreur du client concernant ces informations et entraînant un retard de livraison ou une perte du colis ne pourra être imputée à la société Les Casiers du Manoir.

(8) La commande faite par le Client peut être récupérée directement à l’emplacement du stock de la société Les Casiers du Manoir, sur rendez-vous téléphonique : 1, Chemin de la Vieille Côte – 27700 Corny


Article 3 - Tarifs et conditions de règlement

(1) Les tarifs affichés sur notre site internet sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TVA française au taux en vigueur incluse), hors participation aux frais de livraison qui font l'objet d’une rubrique séparée au moment de la commande. Le montant total dû par le client est indiqué sur la page de confirmation de commande.

(2) Les coûts forfaitaires d’expédition sont calculés par tranche comme indiqué ci-dessous :

Montant de la commande (HT)

France, Belgique & Luxembourg (hors DOM-TOM, îles Françaises, Corse et autres pays)

Îles et montagnes françaises (majoration de 6.96€ TTC)

hors DOM-TOM & Corse

Tranche 1 : 0€ – 100€

9.60€ TTC

16.56€ TTC

Tranche 2 : 100€ - 250€

12.00€ TTC

18.96€ TTC

Tranche 3 : >250€

Franco (3)

6.96€ TTC

Frais fixes zone portuaire d'Anvers : à partir de 1€

30€ TTC


(3) Le Franco de port n'est pas applicable pour toute livraison de nos articles 400, 400 BV, 400BR, KI60, KI90, KI120, unités de base et unités complémentaires H0, H1 et H2 et accessoires, Petit Bar et Buffet à destination de la Belgique et du Luxembourg.

(4) Pour toute commande à destination des DOM-TOM, de la Corse, et de tous les pays de l'UE autre que la Belgique et le Luxembourg, une demande de cotation devra être adressée à la société Les Casiers du Manoir qui prendra contact avec le transporteur auprès duquel sont sous-traitées les livraisons pour étude de la faisabilité et estimation du coût des frais de transport. Un devis sera ensuite établi et transmis par la société Les Casiers du Manoir.

(5) En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous devenez l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales, droits d'importation, taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Les Casiers du Manoir. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

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